Politique de confidentialité
Cette politique explique comment ACEPSA SA traite les données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site naturiva.ch, de la gestion des commandes et des échanges avec ses clients.
1. Responsable du traitement
ACEPSA – Analyses, Conseils et Productions SA
Grand-Rue 5
CH-1034 Boussens, Suisse
Téléphone : +41 21 732 23 73
E-mail : info@acepsa.ch
2. Données personnelles traitées
Selon votre utilisation du site et les informations que vous nous communiquez, nous traitons notamment :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les informations liées à votre compte client ;
- les informations relatives à vos commandes, à leur paiement, à leur livraison et aux éventuels retours ;
- les messages et documents que vous nous adressez ;
- vos préférences d’inscription à la newsletter.
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent également être enregistrées par les systèmes utilisés : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, système d’exploitation et ressources consultées. Ces informations ne sont pas nécessairement anonymes.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons les données nécessaires pour :
- créer et gérer votre compte client ;
- traiter, facturer et livrer vos commandes ;
- gérer les paiements, retours et demandes après-vente ;
- répondre à vos questions ;
- envoyer la newsletter et les communications commerciales auxquelles vous vous êtes inscrit ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et prévenir les utilisations abusives ;
- respecter nos obligations légales, notamment comptables.
4. Cadre légal
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et, lorsque son champ d’application est rempli, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Lorsque le RGPD s’applique, les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, votre consentement ou un intérêt légitime, notamment à assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
5. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire aux prestations concernées, certaines données sont communiquées aux prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance du site, le traitement des paiements, la livraison, la comptabilité ou l’envoi de newsletters.
Le site est hébergé auprès d’Infomaniak, en Suisse.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
6. Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail et vos préférences d’inscription sont utilisées pour vous envoyer nos actualités et nos offres.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien présent dans nos newsletters ou en écrivant à info@acepsa.ch. Le désabonnement ne concerne pas les messages nécessaires au traitement de vos commandes.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à certaines fonctions, notamment la gestion de la session, du panier et des préférences de navigation.
Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités, notamment le processus de commande, de fonctionner correctement.
La présente politique informe sur les traitements de données. Elle ne constitue pas, à elle seule, un consentement à des traitements nécessitant une autorisation spécifique.
8. Durée de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à leur finalité, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins liés à la défense de droits.
- Les livres et pièces comptables, notamment les factures, sont conservés pendant dix ans conformément au droit suisse.
- Les données du compte client sont conservées pendant son utilisation. Sa suppression n’entraîne pas l’effacement des documents soumis à une obligation légale de conservation.
- Les données utilisées pour la newsletter sont conservées pendant l’inscription. Après un désabonnement, les informations nécessaires pour respecter ce choix ou justifier l’inscription peuvent être conservées dans la mesure requise.
- Les demandes adressées au service client sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation concernée.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes et les utilisations abusives. La connexion au site utilise le protocole HTTPS.
Aucune transmission sur Internet ni aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression. Selon le droit applicable et les circonstances, vous pouvez également demander la limitation du traitement, vous y opposer ou demander la remise ou la transmission de certaines données.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Certaines données doivent néanmoins être conservées en raison d’obligations légales ou de motifs justifiés.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@acepsa.ch. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s’applique, à l’autorité de contrôle compétente.
11. Mise à jour
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales. La version en vigueur est publiée sur cette page.