Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.naturiva.ch, propriété de ACEPSA SA. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Produits et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les images, descriptions et informations techniques ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiés à tout moment. ACEPSA SA se réserve le droit de modifier ses produits, leur composition, leur prix ou leur emballage sans préavis.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Commande et conclusion du contrat
Toute commande passée sur www.naturiva.ch est confirmée par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation du contrat de vente entre le client et ACEPSA SA.
3. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes suivantes :
- Facture à 30 jours nets (Suisse uniquement)
- Postcard, Visa, Mastercard
- PayPal
- TWINT
Lorsque le paiement n'est pas effectué lors de la commande, une facture accompagne l’envoi. Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.
4. Retards de paiement
En cas de non-paiement dans les délais :
- Un premier rappel est envoyé sans frais
- Une sommation est facturée CHF 10.–
- En cas de non-paiement persistant, le dossier est transmis à un service de recouvrement (frais min. CHF 25.–)
- Un dommage-intérêt forfaitaire de 7,5 % est ajouté au montant dû
- Des intérêts légaux sont également appliqués automatiquement dès l’échéance
5. Livraison
Suisse :
Frais de livraison : CHF 7.–
Livraison offerte dès l’achat de deux produits.
France :
- Jusqu’à CHF 70.– : CHF 12.–
- Jusqu’à CHF 150.– : CHF 18.–
- Jusqu’à CHF 250.– : CHF 24.–
ACEPSA SA met tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes rapidement. Le délai habituel de livraison en Suisse est de 2 à 3 jours ouvrables. En cas de données incorrectes fournies par le client ou de problème lié au transporteur, ACEPSA SA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
6. Droit de retour
Le client dispose de 14 jours dès réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits intacts et non ouverts. Les produits ouverts, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le client doit être en mesure de fournir une preuve de retour.
7. Garantie et réclamations
Le client est tenu de vérifier immédiatement l’état des produits reçus. Toute réclamation concernant un défaut de fabrication, un dommage de transport ou une erreur de préparation doit être signalée dans un délai raisonnable. Passé ce délai, la responsabilité d’ACEPSA SA ne saurait être engagée.