Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (CGs) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus sur naturiva.ch. Par la confirmation de sa commande en ligne, le client déclare avoir la pleine capacité de contracter et d’avoir expressément pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Caractéristiques des produits et des prix
Les photographies, caractéristiques et informations sur les produits présentés ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Acepsa Analyses, Conseils et Production SA est libre de modifier en tout temps ses produits, leur composition, leur conditionnement ou leur prix.
Commande et confirmation
Le client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique. Cette dernière étape du processus de commande en ligne fait office de contrat de vente.
Conditions de paiement
Les commandes passées en ligne sont payables :
- à 30 jours nets à réception de la facture (Suisse uniquement)
- par Postcard, Visa et Matercard
- par PayPal
Si vous n’avez pas payé les produits lors de la commande, vous recevez les produits avec une facture. Vous disposez alors de 30 jours après la date d’émission de la facture pour payer.
En cas de paiement en retard et que, après un premier rappel sans frais, nous sommes obligés de vous adresser une sommation, nous vous facturons l’équivalent de CHF 10.- pour les frais supplémentaires. Si vous restez en défaut de paiement suite à la sommation, votre dossier est cédé à une société de recouvrement, qui vous facture des frais administratifs minimaux équivalents à CHF 25.-. Tous les montants qui ne sont pas acquittés à l’échéance sont majorés, de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, d’un dommage-intérêt forfaitaire de 7.5% du montant dû. Les intérêts légaux sont également dus dès l’échéance sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure.
Livraison
Suisse
Frais d'envoi : 7.- CHF. Les frais de livraison sont offerts à partir de 100.- CHF.
France
Frais d'envoi :
12.- CHF jusqu'à 70.- CHF
18.- CHF jusqu'à 150.- CHF
24.- CHF jusqu'à 250.- CHF
Acepsa SA s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleurs délais, et ce dès réception de la commande. Le délai d’acheminement ordinaire sur le territoire suisse est de 2 à 3 jours ouvrables. Acepsa SA ne peut donner de garanties sur les prestations du tiers transporteur. Si les informations transmises sont inexactes, Acepsa ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec le tiers transporteur, Acepsa ne supporte aucune responsabilité.
Prix
Les prix des articles facturés au client sont les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix figurent sur la confirmation de commande envoyée par email au client. Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.
Droit de retour
Le client peut retourner les produits intacts à ses propres frais sous 14 jours. Tous les produits incomplets, ouverts ou descellés ne seront pas acceptés en retour. La preuve du retour des produits incombe au client.
Garanties légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Acepsa transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.).
Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Pour tout litige découlant du présent contrat, les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Vaud.
Mentions légales
ACEPSA Analyses, Conseils et Productions SA
Grand’Rue 5
CH-1034 Boussens
Suisse
Téléphone : +41 21 732 23 73
e-mail : info@acepsa.ch
Informations juridiques
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